Conditions générales de ventes (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
[Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [n° SIRET],
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [nom du site ou URL], ci-après dénommé « le Client ».

Article 2 – Produits / Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site [nom du site], dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.

Article 3 – Commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits, et des conditions générales de vente.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
[Optionnel : Hors frais de livraison, qui sont ajoutés avant validation de la commande.]
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués via :

Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
[Autres moyens de paiement : PayPal, virement bancaire, etc.]

La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
[Nom de l’entreprise] ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par e-mail à [adresse email SAV].
Les produits doivent être retournés aux frais du Client, dans leur état d’origine.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
Produits périssables
Produits ouverts ou utilisés

Article 8 – Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil).
La responsabilité de [Nom de l’entreprise] ne saurait être engagée pour un mauvais usage des produits achetés.

Article 9 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à [adresse email].

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [nom du site] sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise].
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville du siège social], sauf dispositions contraires impératives